Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre So Beautiful Box et toute personne effectuant un achat via le site sobeautifulbox.com .
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par So Beautiful Box.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Chaque produit est décrit et personnalisé selon les indications fournies par le client.
Étant donné le caractère unique et sur-mesure des articles, de légères variations peuvent apparaître (couleur, positionnement, rendu), ce qui ne saurait être considéré comme un défaut.
3. Commandes
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (texte, visuels, choix de personnalisation).
So Beautiful Box se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié, offensant ou non conforme à la législation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC et comprennent la personnalisation.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal.
5. Délais de production et d’expédition
Chaque produit étant personnalisé, un délai de production de 1 à 10 jours ouvrables est nécessaire avant expédition.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination (voir Politique d’expédition).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Ainsi, aucune annulation ou retour ne pourra être accepté une fois la commande validée et en production, sauf défaut imputable à l’entreprise.
7. Retours et réclamations
En cas d’article défectueux ou endommagé, le client doit contacter So Beautiful Box dans un délai de 10 jours après réception, en fournissant des photos à l’appui.
Une solution de remplacement ou de remboursement pourra être proposée après vérification.
8. Responsabilité
So Beautiful Box ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou d’une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles et visuels personnalisés réalisés par So Beautiful Box demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit pour la personnalisation (textes, images, logos).
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison.
Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.